Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1953 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1953
Publié le30 janvier 1953
PublicationJORF du 30 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799359
RéférenceArrêté du 9 janvier 1953 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1951, JO du 30 janvier 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).