Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1953 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CENTRALE PREVUE PAR LE D. 53406 DU 11 MAI 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1953
Publié le21 août 1953
PublicationJORF du 21 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799443
RéférenceArrêté du 12 août 1953 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CENTRALE PREVUE PAR LE D. 53406 DU 11 MAI 1953, JO du 21 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).