Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1949 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1949
Publié le10 mai 1949
PublicationJORF du 10 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000799499
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 janvier 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1949 · modifie