Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1946 COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 452635 DU 02-11-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1946
Publié le29 janvier 1946
PublicationJORF du 29 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000830835
RéférenceArrêté du 23 janvier 1946 COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 452635 DU 02-11-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 29 janvier 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2635 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).