Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, et notamment son article 6,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2004 susvisé relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales sont fixés ainsi qu'il suit :
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
Les montants annuels forfaitaires de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions de premier accueil du public ainsi que la responsabilité d'une régie d'avances et de recettes, ainsi qu'il suit :
Les montants annuels de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions informatiques, ainsi qu'il suit :
Le montant de l'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières est fixé à 92 EUR par jour.
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert