Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1953 APPLICATION DU DE. 53-380 DU 28 AVRIL 1953. PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 33 (REGIME DES VALEURS MOBILIERES, LIQUIDATION DE LA CCDVT) DE LA LOI 50-586 DU 27-05-1950, DANS LES TOM, AU TOGO, AU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1953
Publié le12 août 1953
PublicationJORF du 12 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799875
RéférenceArrêté du 10 août 1953 APPLICATION DU DE. 53-380 DU 28 AVRIL 1953. PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 33 (REGIME DES VALEURS MOBILIERES, LIQUIDATION DE LA CCDVT) DE LA LOI 50-586 DU 27-05-1950, DANS LES TOM, AU TOGO, AU CAMEROUN, JO du 12 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-380 du 28 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).