Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1953 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION "COTES DE PROVENCE" CONFORMEMENT AU DECRET DU 19-08-1921 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1953
Publié le20 août 1953
PublicationJORF du 20 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799886
RéférenceArrêté du 7 août 1953 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION "COTES DE PROVENCE" CONFORMEMENT AU DECRET DU 19-08-1921 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE, JO du 20 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).