Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1950 CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES.(CTCPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1950
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1950
Publié le31 octobre 1950
PublicationJORF du 31 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799949
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