Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 2004
Publié le18 février 2004
PublicationJORF n°41 du 18 février 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0400125A
IdentifiantJORFTEXT000000799980
RéférenceArrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, JO du 18 février 2004, NOR DEFD0400125ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001472117

L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er :

Au lieu de :

- le bureau « personnel militaire » ;

- le bureau « recrutement formation »,

Lire :

- le bureau « personnel militaire et formation ».

II. - A l'article 2 :

Au lieu de :

- le bureau « des marchés et des contrats »,

Lire :

- le bureau « marchés ».

Au lieu de :

- le bureau « dépenses ordinaires » ;

- le bureau « dépenses en capital »,

Lire :

- le bureau « finances ».

III. - A l'article 4 :

Au lieu de :

- le bureau « prospective-finances »,

Lire :

- le bureau « marchés-finances ».

Article 2 JORFARTI000001862592

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).