Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1949 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1949
Publié le6 juillet 1949
PublicationJORF du 6 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800096
RéférenceArrêté du 17 mai 1949 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS), JO du 6 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
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