Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1950 FIXANT LE PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF A LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1950
Publié le8 septembre 1950
PublicationJORF du 8 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800134
RéférenceArrêté du 5 septembre 1950 FIXANT LE PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF A LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 8 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).