Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1950 SUSPENSION JUSQU'AU 30-09-1950 DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 16-08-1950 MODIFIANT LES CARACTERISTIQUES DU CARBURANT AUTO (CONDITIONS DE LIQUIDATION DES STOCKS DE CARBURANT AUTO ANCIEN TYPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1950
Publié le9 septembre 1950
PublicationJORF du 9 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800136
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 août 1950 · modifie