Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1950 CARACTERISTIQUES DU CARBURANT AUTO POUR MOTEURS A EXPLOSION AU MOMENT DE LA VENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1950
Publié le19 août 1950
PublicationJORF du 19 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658479
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