Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1949 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1949
Publié le12 juillet 1949
PublicationJORF du 12 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800295
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application