Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1949 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-10-1933 SUR LES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1949
Publié le20 juillet 1949
PublicationJORF du 20 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800307
RéférenceArrêté du 13 juillet 1949 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-10-1933 SUR LES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE, JO du 20 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 octobre 1933 · modifie
Arrêté du 23 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).