Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1933 PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES - DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DES AUTOMOBILES (CLASSEMENT EN CATEGORIES - CONFORMITE A UN TYPE AGREE - PLAQUE DE GARANTIE DE CONFORMITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1933
Publié le13 octobre 1933
PublicationJORF du 13 octobre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000472551
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