Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1929 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1923 RELATIF A L'ECLAIRAGE DES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1929
Publié le29 octobre 1929
PublicationJORF du 29 octobre 1929
IdentifiantJORFTEXT000000472305
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juillet 1923 · modifie