Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 octobre 1929 APPLICATION DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1929

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 octobre 1929
Publié le29 octobre 1929
PublicationJORF du 29 octobre 1929
IdentifiantJORFTEXT000000847906
RéférenceCirculaire du 20 octobre 1929 APPLICATION DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1929, JO du 29 octobre 1929Légifrance →

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Arrêté du 8 octobre 1929 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).