Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1923 REGLEMENTATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1923
Publié le31 juillet 1923
PublicationJORF du 31 juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000648349
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 octobre 1929 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1933 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie