Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1952 PROGRAMME DU CONCOURS DE REDACTEUR PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 52492 DU 12-04-1952 PORTANT RAP POUR L'INTEGRATION DES AGENTS VISES A L'ART. 176 DE LA LOI 450195 DU 31-12-1945 DANS LES CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1952
Publié le27 mai 1952
PublicationJORF du 27 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000800365
RéférenceArrêté du 23 mai 1952 PROGRAMME DU CONCOURS DE REDACTEUR PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 52492 DU 12-04-1952 PORTANT RAP POUR L'INTEGRATION DES AGENTS VISES A L'ART. 176 DE LA LOI 450195 DU 31-12-1945 DANS LES CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 27 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-492 du 12 avril 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).