Journal officiel · Décret

Décret n°52-492 du 12 avril 1952 PORTANT RAP POUR L'INTEGRATION DES AGENTS VISES A L'ART. 176 DE LA LOI 450195 DU 31-12-1945 DANS LES CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1952
Publié le2 mai 1952
PublicationJORF du 2 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502194
RéférenceDécret n°52-492 du 12 avril 1952 PORTANT RAP POUR L'INTEGRATION DES AGENTS VISES A L'ART. 176 DE LA LOI 450195 DU 31-12-1945 DANS LES CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES OFFICES DEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 2 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).