Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1952 PRIMES DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1952
Publié le29 mai 1952
PublicationJORF du 29 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000800367
RéférenceArrêté du 25 avril 1952 PRIMES DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).