Article 1 JORFARTI000001474413
L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2004
Publié le11 février 2004
PublicationJORF n°35 du 11 février 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA0400090A
IdentifiantJORFTEXT000000800397
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 septembre 2003 relatif à la déclaration n° 306 397,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001091906
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation, J.-L. Monlibert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1993 · abroge