Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1948 pris en application du décret du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1948
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1948
Publié le8 décembre 1948
PublicationJORF du 8 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000800474
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 · application
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