Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1948
NatureDécret
Signé le30 octobre 1948
Publié le31 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000028469271
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 décembre 1948, v. init. · application
Aller plus loin
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