Article 1 JORFARTI000002261019
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2004
Publié le11 février 2004
PublicationJORF n°35 du 11 février 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0301855A
IdentifiantJORFTEXT000000800594
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001858848
L'arrêté du 22 mai 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001474417
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
La sous-directrice, Y. Ferry-Delétang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-269 du 18 mars 1992 · application
Arrêté du 22 mai 2000 · abroge