Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1952 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DISPOSITIONS DU D. 50196 DU 06-02-1950 (INDEMNITES DE RENDEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1952
Publié le18 juin 1952
PublicationJORF du 18 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000800744
RéférenceArrêté du 16 juin 1952 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DISPOSITIONS DU D. 50196 DU 06-02-1950 (INDEMNITES DE RENDEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES), JO du 18 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).