Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1962 IL EST AJOUTE A LA LISTE DES HOPITAUX RURAUX DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE NORD-PICARDIE, TELLE QU'ELLE FIGURE AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 5 JUIN 1961 : AISNE = HOPITAL RURAL DE LA FERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1962
Publié le19 janvier 1962
PublicationJORF du 19 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801098
RéférenceArrêté du 3 janvier 1962 IL EST AJOUTE A LA LISTE DES HOPITAUX RURAUX DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE NORD-PICARDIE, TELLE QU'ELLE FIGURE AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 5 JUIN 1961 : AISNE = HOPITAL RURAL DE LA FERE, JO du 19 janvier 1962Légifrance →

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Arrêté du 5 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).