Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1961 CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000832843
RéférenceArrêté du 5 juin 1961 CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959, JO du 18 juin 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).