Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1959 INSTALLATION DE LIAISONS TELEPHONIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS OU CHEZ LES PARTICULIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1959
Publié le23 octobre 1959
PublicationJORF du 23 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801255
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Cité par 1 texte
Décret n°64-13 du 4 janvier 1964 · modifie