Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1961 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-08-1947 A L'EXCEPTION DE CELLES DE L'ART. 2 (1ER ALINEA) QUI SE TROUVENT MODIFIEES,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1961
Publié le21 janvier 1962
PublicationJORF du 21 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801284
RéférenceArrêté du 22 décembre 1961 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-08-1947 A L'EXCEPTION DE CELLES DE L'ART. 2 (1ER ALINEA) QUI SE TROUVENT MODIFIEES,, JO du 21 janvier 1962Légifrance →

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Arrêté du 29 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).