Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1962 DETERMINATION DU PROGRAMME DES EPREUVES PRATIQUES DU BREVET PROFESSIONNEL DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 13 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1962
Publié le21 janvier 1962
PublicationJORF du 21 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801285
RéférenceArrêté du 8 janvier 1962 DETERMINATION DU PROGRAMME DES EPREUVES PRATIQUES DU BREVET PROFESSIONNEL DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 13 JUIN 1961, JO du 21 janvier 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).