Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1961 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1961
Publié le23 juin 1961
PublicationJORF du 23 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000480489
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Cité par 5 textes
Arrêté du 8 janvier 1962 · application
Arrêté du 23 janvier 1962 · modifie
Arrêté du 11 avril 1962 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1984 · modifie
ARRETE · abroge