Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1962 AU PROGRAMME DE MECANIQUE ET RESISTANCE DES MATERIAUX DU BREVET INSTITUE PAR L'ARRETE DU 13 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1962
Publié le10 février 1962
PublicationJORF du 10 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802680
RéférenceArrêté du 23 janvier 1962 AU PROGRAMME DE MECANIQUE ET RESISTANCE DES MATERIAUX DU BREVET INSTITUE PAR L'ARRETE DU 13 JUIN 1961, JO du 10 février 1962Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1961 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).