Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et les modalités de contrôle des connaissances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 2004
Publié le6 mai 2004
PublicationJORF n°106 du 6 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0400848A
IdentifiantJORFTEXT000000801310
RéférenceArrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et les modalités de contrôle des connaissances, JO du 6 mai 2004, NOR MENS0400848ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993, modifié et complété par les arrêtés du 10 mai 1999 et du 20 mars 2003, fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2004,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001092856

Après le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est ajouté le texte suivant :

« Cependant pour le département "recherche et formation à la mise en scène, les candidats de plus de vingt-cinq ans peuvent être autorisés à concourir par décision du directeur de l'école après avis conforme de la commission d'examen des candidatures. »

Article 2 JORFARTI000001335984

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 est remplacé par le texte suivant :

« L'établissement dispense un enseignement dans le cadre des départements suivants : administration, art dramatique, costumes, écriture dramatique, recherche et formation à la mise en scène, réalisation-lumière, réalisation-son et scénographie-décor. »

Article 3 JORFARTI000001866475

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).