Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1955
Publié le13 novembre 1955
PublicationJORF du 13 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000801425
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 29 novembre 1955 · application