Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1954 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662672
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