Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1957 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1957
Publié le11 août 1957
PublicationJORF du 11 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284278
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