Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1955 UHA. LES PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX PREVUS PAR L'ART. 269 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION SONT AU PLUS EGAUX AU PRIX MAXIMUM PREVU PAR L'ARRETE DU 11-03-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-11-1955 POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS AYANT AU MOINS 6 LOGEMENTS ET 3 PLANCHERS HABITABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1955
Publié le20 décembre 1955
PublicationJORF du 20 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255580
RéférenceArrêté du 19 décembre 1955 UHA. LES PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX PREVUS PAR L'ART. 269 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION SONT AU PLUS EGAUX AU PRIX MAXIMUM PREVU PAR L'ARRETE DU 11-03-1954 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-11-1955 POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS AYANT AU MOINS 6 LOGEMENTS ET 3 PLANCHERS HABITABLES, JO du 20 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 16 janvier 1956 · application
Arrêté du 8 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).