Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 16 janvier 1956 APPLICATION DE L'ARRETE DU 19 décembre 1955 - MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 11 MARS 1954 ET 29 NOVEMBRE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le16 janvier 1956
Publié le18 janvier 1956
PublicationJORF du 18 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327223
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Textes cités liens · DILA4
Circulaire du 11 mars 1954 · modifie
Circulaire du 11 mars 1954 · modifie
Circulaire du 29 novembre 1955 · modifie
Arrêté du 19 décembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 avril 1958 · modifie