Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 11 mars 1954 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE CODIFICATIVE DU 12 août 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le11 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691224
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 12 août 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 16 janvier 1956 · modifie
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