Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 octobre 1956 COMMENTAIRES SUR LE D. 56842 DU 11-08-1956 ET L'ARRETE DU 11-08-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 octobre 1956
Publié le10 novembre 1956
PublicationJORF du 10 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000871187
RéférenceCirculaire du 31 octobre 1956 COMMENTAIRES SUR LE D. 56842 DU 11-08-1956 ET L'ARRETE DU 11-08-1956, JO du 10 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 12 août 1953 · modifie
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Cité par 1 texte
Circulaire du 16 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).