Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1958 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 8 août 1957 ET ABROGE L'ART. 8 DE L'ARR. DU 11-03-1954 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE POUR L'OCTROI DES PRETS DU PRIX D'ACHAT DU TERRAIN ET DES DEPENSES DE MISE EN ETAT DE VIABILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1958
Publié le25 mars 1958
PublicationJORF du 25 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622574
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 mars 1954 · modifie
Arrêté du 8 août 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 mars 1959 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1959 · modifie
Arrêté du 14 avril 1960 · modifie