Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1959 PROROGATION JUSQU'AU 1 JANVIER 1960 DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1958 PENDANT LEQUEL LES CONSTRUCTIONS CONFORMES AUX PROJETS TYPES HOMOLOGUES ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DE L'ARRETE POURRONT BENEFICIER DE PRIMES AU TAUX DE 1000FRS, MEME S'ILS NE REPONDENT PAS ENTIEREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE CET ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1959
Publié le11 juillet 1959
PublicationJORF du 11 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616942
RéférenceArrêté du 3 juillet 1959 PROROGATION JUSQU'AU 1 JANVIER 1960 DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1958 PENDANT LEQUEL LES CONSTRUCTIONS CONFORMES AUX PROJETS TYPES HOMOLOGUES ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DE L'ARRETE POURRONT BENEFICIER DE PRIMES AU TAUX DE 1000FRS, MEME S'ILS NE REPONDENT PAS ENTIEREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE CET ARRETE, JO du 11 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).