Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1959 HOMOLOGATION DES PROJETS-TYPES DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX (PROROGATION DES DELAIS FIXES A L'ARRETE DU 3 JUILLET 1959 JUSQU'AU 1 SEPTEMBRE 1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1959
Publié le8 janvier 1960
PublicationJORF du 8 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000438560
RéférenceArrêté du 31 décembre 1959 HOMOLOGATION DES PROJETS-TYPES DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX (PROROGATION DES DELAIS FIXES A L'ARRETE DU 3 JUILLET 1959 JUSQU'AU 1 SEPTEMBRE 1960), JO du 8 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).