Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1960 REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1960
Publié le17 septembre 1960
PublicationJORF du 17 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000842153
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juillet 1959 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1959 · modifie