Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1958 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1958
Publié le24 décembre 1958
PublicationJORF du 24 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801448
RéférenceArrêté du 28 novembre 1958 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951, JO du 24 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).