Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1959 CLASSEMENT PARTICULIER DES PENSIONNES DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (SONT ASSIMILES AUX PETROLIERS DE PLUS DE 14 000 TONNES LES NAVIRES MINERALIERS AYANT UN PORT EN LOURD AU MOINS EGAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1959
Publié le3 novembre 1959
PublicationJORF du 3 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801468
RéférenceArrêté du 26 octobre 1959 CLASSEMENT PARTICULIER DES PENSIONNES DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (SONT ASSIMILES AUX PETROLIERS DE PLUS DE 14 000 TONNES LES NAVIRES MINERALIERS AYANT UN PORT EN LOURD AU MOINS EGAL), JO du 3 novembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-507 du 28 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).