Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1960 ADJONCTION D'UN DEUXIEME AL. A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-11-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er juin 1960

Publié le8 juin 1960

PublicationJORF du 8 juin 1960

IdentifiantJORFTEXT000000801495

RéférenceArrêté du 1 juin 1960 ADJONCTION D'UN DEUXIEME AL. A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-11-1954, JO du 8 juin 1960Légifrance →

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