Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-8, L. 5121-13 à L. 5121-16, L. 5121-20 et R. 5143-12 à R. 5143-22 ;
Vu l'article 14 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale ;
Vu le décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques,
Décrète :
L'article 1er du décret du 5 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant de 60 000 F est remplacé par le montant de 10 110 EUR ;
2° Au 2, le montant de 6 000 F est remplacé par le montant de 1 011 EUR ;
3° Au 3, le montant de 4 000 F est remplacé par le montant de 674 EUR ;
4° La dernière phrase du 1, du 2 et du 3 est supprimée.
L'article 2 du décret du 5 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 1, le montant de 7 000 F est remplacé par le montant de 1 768 EUR ;
2° Au b du 1, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 2 478 EUR ;
3° Au c du 1, le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 7 600 EUR ;
4° Au 2, le montant de 2 000 F est remplacé par le montant de 496 EUR ;
5° Au 3, le montant de 1 500 F est remplacé par le montant de 380 EUR.
6° La dernière phrase du a, du b et du c du 1 et la dernière phrase du 2 et du 3 sont supprimées.
L'article 3 du décret du 5 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant de 6 000 F est remplacé par le montant de 1 011 EUR ;
2° Au a du 2, le montant de 3 000 F est remplacé par le montant de 760 EUR ;
3° Au b du 2, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 1 256 EUR ;
4° Au c du 2, le montant de 15 000 F est remplacé par le montant de 3 800 EUR ;
5° La dernière phrase du 1 et du a, du b et du c du 2 est supprimée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.